Fédération Arrco

Statut de droit privé, remplissant une mission d’intérêt général, régie par le code de la Sécurité sociale, l’Arrco fédère 27 caisses de retraite complémentaire.

Président : Gérard Ménéroud
Vice-président : Bernard Devy
Directeur général : Jean-Jacques Marette
Directeur délégué : Pierre Chaperon

Conseil d’administration

Attributions

Le conseil d’administration de la fédération Arrco :

• dispose, pour la réalisation des missions dévolues à l’Arrco, de pouvoirs étendus ;
• veille à l’application des statuts et règlements ;
• nomme le directeur général ;
• fixe la valeur du point du régime de retraite Arrco et le salaire de référence ;
• détermine les conditions de péréquation de la dotation de gestion et d’action sociale.

Composition

60 membres :

• 40 membres titulaires : 20 représentants des organisations d’employeurs et 4 représentants par organisation syndicale de salariés ;
• 20 membres suppléants: 10 représentants des organisations d’employeurs et 2 représentants par organisation syndicale de salariés.

La durée du mandat est de 4 ans.

Les membres du conseil d’administration de l’Arrco

Bureau du conseil d’administration

Attributions

Le bureau :

• prépare et donne son avis sur les points soumis au conseil d’administration, travaux préparés par les différentes commissions consultatives ;
• exerce les délégations que lui confie le conseil ;
• nomme le personnel de direction ;
• veille à l’expédition des affaires courantes ;
• se prononce, par délégation du conseil, sur les demandes d’investissement informatique et immobilier des institutions ;
• se prononce sur l’agrément des statuts de groupe de protection sociale.

Composition

10 membres :

• 5 représentants pour la délégation patronale et 1 représentant par organisation syndicale

Les membres du bureau du conseil d’administration de l’Arrco

Conseillers techniques

Attributions

Les conseillers techniques :

• préparent les questions soumises au bureau et conseil d’administration par leur organisation respective ;
• peuvent faire appel aux services de l’Arrco.

Désignation

Ils sont désignés par chaque membre titulaire des organisations nationales signataires de l’Accord du 8 décembre 1961.

Commission de contrôle

Attributions

La commission de contrôle :

• vérifie la régularité des comptes de l’Arrco ;
• fait procéder à toutes les investigations nécessaires ;
• prend connaissance des travaux du commissaire aux comptes de la fédération Arrco ;
• rend compte au conseil d’administration ;
• présente son rapport devant la commission paritaire élargie.

Composition

• 10 membres titulaires et 10 membres suppléants, choisis en dehors du conseil d’administration de l’Arrco ;
• 5 titulaires et 5 suppléants désignés conjointement par les organisations d’employeurs ;
• 1 titulaire et 1 suppléant désignés par chacune des 5 confédérations syndicales nationales de salariés, signataires de l’Accord de 1961. 

Commissaires aux comptes

Cabinet Mazars et Guérard
Cabinet Tuillet Associés

Commission technique et administrative

Président : M. Gérard MÉNÉROUD
Vice-président : M. Jean-Pierre LANCHAS

Attributions

La commission technique et administrative :

• se prononce sur les hypothèses annuelles en vue de la fixation des paramètres ;
• assiste le conseil pour l’examen de toutes les questions à caractère technique ou administratif ;
• effectue des études à la demande des partenaires sociaux ;

Composition

20 membres :

• 10 administrateurs du collège des employeurs ;
• 10 administrateurs du collège des salariés.

et à titre consultatif :

• les conseillers techniques ;
• 5 directeurs désignés par le comité des directeurs Agirc-Arrco ;
• 1 représentant de l’Ircantec.

Commission de coordination de l’action sociale

Président : En attente
Vice-président : En attente

Attributions

La commission de coordination de l’action sociale :

• propose au conseil d’administration des recommandations d’orientations prioritaires destinées aux institutions pour la mise en Å“uvre de leur programme d’action sociale ;
• établit un rapport annuel sur l’action sociale ;
• définit les missions des Cicas et suit leur fonctionnement ;
• propose la réalisation d’études gérontologiques ;
• examine les projets d’investissement dans les opérations sociales à caractère collectif.

Composition

20 membres :

• 10 administrateurs du collège des employeurs ;
• 10 administrateurs du collège des salariés.

et à titre consultatif :

• les conseillers techniques ;
• 5 directeurs désignés par le comité des directeurs Agirc-Arrco.

Commission financière

Président : M. Bernard DEVY
Vice-président : M. Jean-Claude APPERT

Attributions

La commission financière :

• propose au conseil d’administration l’adoption du règlement financier ;
• effectue le suivi de la gestion financière de la fédération et des institutions, vérifie l’application du règlement financier et transmet son rapport au conseil d’administration ;
• propose au conseil d’administration les dispositions et orientations visant à améliorer les conditions de cette gestion en fonction notamment de la situation technique prévisible
  du régime ;

Composition

10 membres :

• 5 administrateurs du collège des employeurs ;
• 5 administrateurs du collège des salariés.

et à titre consultatif :

• les conseillers techniques ;
• 5 directeurs désignés par le comité des directeurs Agirc-Arrco.

Commission informatique

Président : M. Jean-Louis DEROUSSEN
Vice-président : Mme Catherine THIBIER

Attributions

• La commission informatique :
  propose les évolutions du schéma directeur informatique, tant en ce qui concerne les applications que le réseau ;
• réfléchit sur les développements informatiques ;
• propose des mesures propres à mutualiser et à faire converger les systèmes d’information des institutions ;
• suit les travaux relatifs à la simplification administrative.

Composition

10 membres :

• 5 administrateurs du collège des employeurs ;
• 5 administrateurs du collège des salariés.

et à titre consultatif :

• les conseillers techniques ;
• 5 directeurs désignés par le comité des directeurs Agirc-Arrco.